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Actualites BGLMConservation des déclarations d'accident du travail
Catégorie : Droit Social
Les employeurs doivent désormais conserver les déclarations d'accident du travail pendant 5 ans.
Une obligation dont le non-respect est sanctionné par une amende.
C. trav. nouv., art D 4711-3 et D 4741-3 mod. par D. n° 2009-289, 13 mars 2009 : JO 15 mars