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Actualites BGLMRetraite des pères de famille
Catégorie : Droit Social
La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en accordant à un père de famille le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour enfant sans qu'il lui soit nécessaire de prouver qu'il a élevé seul ses enfants.
Cass 2ème Civ., 19 février 2009, CRAM PAYS DE LOIRE C/KIERKOWSKI