Les actualités légales et jurisprudentielles
Catégories
Toutes les catégories- actualites
- Droit Social
- Droit Commercial
- Droit Pénal
- Droit de la Chasse
- Droit Immobilier et de la Construction
- Droit Fiscal
- Droit de la Faillite
- Droit des Collectivités Territoriales
- Droit Civil
- Droit Administratif
- Droit des affaires
- Droit des Sociétés
- Divers
- Chroniques
- Droit de la famille
- Cabinet BGLM
La prime exceptionnelle de 1.500 €
Catégorie : Droit Social
Une circulaire ministérielle revient en détail sur cette prime exceptionnelle de 1.500 € qui peut être versée jusqu'au 30 septembre 2009
Lettre-circ. ACOSS n° 2009-025, 16 février 2009
Circ. DSS/5B/2009-29, 29 janvier 2009

Actualites BGLM