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Actualites BGLMRefus d'une sanction par le salarié
Catégorie : Droit Social
L'employeur qui se heurte au refus d'une rétrogradation peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave aux lieu et place de la sanction refusée.
Cass. Soc. 11 février 2009, n° 06-45.897 , LATRASSE C/ STE SAMBRE ET MEUSE