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Actualites BGLMLicenciement : fouille du sac d'un salarié
Catégorie : Droit Social
Le vol ne peut être un motif de licenciement légitime si la preuve de ce vol résulte d'une fouille du sac du salarié, sans que ce dernier soit informé de son droit de s'y opposer.
Cass. Soc. 11 février 2009, n° 07-42.068, BOUGHEZAL C/ STE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX