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Actualites BGLMCotisations forfaitaires : artistes du spectacle
Catégorie : Droit Social
L'arrêté du 2 juin 2000 supprime le recours à la vignette pour les artistes du spectacle mais maintient la cotisation forfaitaire pour les cachets n'excédant pas globalement, pour un même employeur dans la même journée, 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier, soit pour 2009 : 2 859 € x 25 % : 715 € (Circ. Acoss. 4-2-2009)