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Actualites BGLMDroit de retrait : nullité du licenciement
Catégorie : Droit Social
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail, doit en assurer l'effectivité. Il s'ensuit qu'est nul le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger (Cass. soc. 28 janvier 2009 n° 07-44.556 WOLFF C/STE SOVAB).