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Catégorie : Droit Social
Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit rembourser une partie des frais de transports collectifs de ses salariés. Par ailleurs, il peut prendre en charge une partie de leur frais de carburant. Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif et le régime social applicable. (Cr. DGT-DSS n° 1, 28 janv. 2009)