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Actualites BGLMTrajets domicile - travail : prise en charge par l'employeur
Catégorie : Droit Social
L'administration précise, dans une circulaire DGT-DSS 1 (ou DSS/DGT/5B/2009/30) du 28 janvier 2009, les modalités d'application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifiant les conditions de prise en charge par les employeurs des frais de transport domicile - lieu de travail.