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Actualites BGLMIntéressement : prime exceptionnelle
Catégorie : Droit Social
Une circulaire DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 vient préciser le régime social de la prime exceptionnelle instaurée par la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (Circ. DSS 29-01-2009).