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Actualites BGLMDiscrimination liée à un congé maternité
Catégorie : Droit Social
Le refus d'accorder à une salariée, en raison d'un congé de maternité, une promotion envisagée antérieurement est discriminatoire. (Cass.soc. 16 décembre 2008 n° 06-45.262 AFPA / OTALLI)