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Actualites BGLMNégociation annuelle
Catégorie : Droit Social
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier sur l'emploi des salariés âgés, sous peine de se voir appliquer, à partier du 1er janvier 2010, une pénalité financière égale à 1 % de la masse salariale.
(Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, art. 87 (CSS. art. L. 138-24 à L. 138-28)