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Actualites BGLMFrais transport domicile-travail
Catégorie : Droit Social
Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur est tenu de rembourser à ses salariés une partie de leurs frais de transports collectifs. Par ailleurs, il peut prenre en charge une partie de leurs frais de carburant.
(Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, art. 20 (C. trav. nouv., art. L. 3261-5)