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Catégorie : Droit Social
Depuis le 20 décembre, un avis indiquant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux du travail. Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. (C. trav. art. R 4142-2 PD. par D. n°2008-1347, 17 déc. 2008 : JO, 19 déc.)