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Actualites BGLMTravailleurs étrangers
Catégorie : Droit Social
La rupture du contrat en raison de l'irrégularité de la situation du travailleur n'est pas soumise aux dispositions du Code du Travail relatives au licencicement (Cass. Soc 13 nov. 2008 - BELHADI C/STE PUB SAINT LAZARE)