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Actualites BGLMContrat de professionnalisation : rupture anticipée, force majeure
Catégorie : Droit Social
L'échec du salarié aux épreuves de formation professionnelle ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée du contrat de qualification. (Cass Soc 19 octobre 2008 - STE INTERHOME ALPES C/AMARACHE)