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Actualites BGLMHygiène et sécurité : responsabilité pénale de l'employeur
Catégorie : Droit Social
Dès lors que le chef d'entreprise est l'auteur direct d'un accident mortel du travail, une faute simple d'imprudence ou de négligence de sa part suffit à engager sa responsabilité pénale (Cass. Crim. 16-9-2008 N° 08-80.204)