Les actualités légales et jurisprudentielles


Réforme du temps de travail

Catégorie : Droit Social

Une circulaire ministérielle présente la réforme du temps de travail issue de la loi du 20 août 2008.

La circulaire expose les différentes modifications apportées par la loi du 20 août 2008 sous forme de six fiches :

 

  • fiche 10 : le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties,
  • fiche 11 : l'aménagement du temps de travail,
  • fiche 12 : le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année,
  • fiche 13 : le compte épargne-temps,
  • fiche 14 : les conventions de forfait

(Circ. DGT N° 20, 13 nov.2008)

Retour