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Actualites BGLMDividendes : prélèvements sociaux
Catégorie : Droit Fiscal
Les établissements payeurs ont jusqu'au 15 septembre 2008 pour déclarer et acquitter les prélèvements sociaux sur les dividendes non soumis au prélèvement libératoire payés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2008. (Instruction 1er août 2008 5-I-6-08).