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Actualites BGLMISF : assurance-vie
Catégorie : Droit Fiscal
Selon l'administration, un contrat d'assurance-vie conserve son caractère rachetable en dépit de l'acceptation du bénéficiaire et doit donc être compris dans le patrimoine imposable à l'ISF du souscripteur.
(Rép. Dolez : AN 16 février 2010 p.1691 n° 18648)