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Actualites BGLMExonération de la plus-value de cession de la résidence principale
Catégorie : Droit Fiscal
L'administration admet qu'un logement vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, bénéficie de l'exonération si la cession intervient dans un délai maximal d'un an.
Ce délai est porté à deux ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010 pour tenir compte du contexte immobilier actuel.