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Actualites BGLMVersements effectués par le conjoint du dirigeant
Catégorie : Droit Fiscal
Un dirigeant qui a souscrit un engagement de caution ne peut déduire de ses rémunérations les sommes versées à ce titre par son épouse que s'il en supporte effectivement la charge, compte tenu notamment de leur régime matrimonial (CE 18-12-2008)