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Actualites BGLMInformation du client et jurisprudence
Catégorie : Droit des affaires
Les banques qui placent des instruments financiers auprès de leurs clients doivent veiller à leur information préalable de ceux-ci sur les caractéristiques de ces produits et à l'adéquation de ceux-ci à leurs besoins. (Comm. sanctions AMF, 5 juin 2008, Rev. mens.AMF juin 2008 p.23)