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Actualites BGLMInstallation d'un détecteur de fumée dans les logements
Catégorie : Droit des affaires
L'occupant d'un logement, quel qu'il soit, devra y installer avant le 8 mars 2015, au moins un détecteur de fumée normalisé. Dans les parties communes, le propriétaire devra mettre en ouvre des mesures de sécurité contre l'incendie non encore définies.