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Actualites BGLMCautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel
Catégorie : Droit des affaires
Est considéré comme créancier professionnel celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n'est pas principale.
(Cass 1ère civ 9 juillet 2009 n°° 08-15.910 SLO/CASSEGRAIN)