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Actualites BGLMDroit de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
Catégorie : Droit des affaires
La banque doit mettre en garde l'emprunteur non averti, même si celui-ci est assisté d'une personne avertie. Asini vient de juger la Chambre Civile de la Cour de Cassation, contrairement à ce qu'avait décidé la chambre commerciale.
(Cass 1. Civ. 30 avril 2009 (JASPORT C/LCL)