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Actualites BGLMMise en garde en matière d'octroi de prêts
Catégorie : Droit Commercial
Lors de la conclusions du contrat de prêt, la banque est tenue de mettre en garde ses clients non avertis au regard des charges du prêt, de leurs capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt (Cass. 1ère civ.,18 sept. 2008, n°849 F-P+B+I, Laillier et a. c/CRCAM Nord Midi-Pyrénées)