Les actualités légales et jurisprudentielles



Obligation de non-concurrence supportée respectivement par l'associé et le gérant de SARL

Catégorie : Droit Commercial


Date des solde d'été

Catégorie : Droit Commercial


Information annuelle de la caution

Catégorie : Droit Commercial


Locaux de locaux commerciaux et d'habitation à une société

Catégorie : Droit Commercial


Agent commercial : cas où l'indemnité n'est pas due

Catégorie : Droit Commercial


Indice des loyers commerciaux au 1er trimestre 2009

Catégorie : Droit Commercial


Indice du coût de la construction : 1er trimestre 2009

Catégorie : Droit Commercial


Révision des baux commerciaux

Catégorie : Droit Commercial


Résiliation judiciaire d'un bail commercial

Catégorie : Droit Commercial


Ventes jumelées ou avec prime

Catégorie : Droit Commercial


Clauses abusives : applications jurisprudentielles

Catégorie : Droit Commercial


Comptes bancaires : mise à disposition des sommes à caractère alimentaire

Catégorie : Droit Commercial


Prêt : Crédit à la consommation - Exigence d'un écrit

Catégorie : Droit Commercial


Caution : exigence très formaliste d'une mention manuscrite

Catégorie : Droit Commercial


Cautionnement et autres sûretés personnelles

Catégorie : Droit Commercial


Associations

Catégorie : Droit Commercial


Marques

Catégorie : Droit Commercial


Déclaration d'emploi des handicapés

Catégorie : Droit Commercial


Soldes

Catégorie : Droit Commercial


Délais de paiement entre les entreprises

Catégorie : Droit Commercial


Indemnité d'éviction du commerçant

Catégorie : Droit Commercial


Droit Commercial : facturation

Catégorie : Droit Commercial


Baux commerciaux

Catégorie : Droit Commercial


Biens insaisissables

Catégorie : Droit Commercial


Indice

Catégorie : Droit Commercial


Mise en garde en matière d'octroi de prêts

Catégorie : Droit Commercial


Loi de modernisation de l'économie

Catégorie : Droit Commercial


Résiliation amiable d'un bail commercial

Catégorie : Droit Commercial