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Actualites BGLMDéclaration d'emploi des handicapés
Catégorie : Droit Commercial
Un exmplaire papier de la déclaration doit être retourné avant le 15 février 2009 à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) dont les coordonnées figurent en première page du formulaire principal.
La déclaration en ligne peut s'effectuer jusqu'au 28 février 2009.