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Actualites BGLML'éolienne, le parc naturel régional et le réglement national d'urbanisme
Catégorie : Droit Administratif
Le projet d'implantation d'un parc éolien dans le coeur d'un parc régional correspondant à une zone à fort intérêt paysager peut être refusé au titre de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme (CAA Bordeaux, 22 janvier 2009 n° 078X01137, Ministre de l'Ecologie).