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Actualites BGLMContrat : nouvelles règles pour l'attribution des concessions d'énergie hydraulique
Catégorie : Droit Administratif
Le droit des concessions hydrauliques vient d'être réformé, par un décret du 26 septembre 2008, utilement complété par trois arrêtés du 23 novembre 2008.
Alors que le développement programmé des énergies renouvelables appelle une relance de la production hydroélectrique, une nouvelle organisation procédurale de la consession d'énergie hydraulique s'imposait, s'accompagnant d'un renforcement des contraintes environnementales et de sécurité.